Pour toutes ces raisons, vous allez envisager d’effectuer une augmentation de capital.

Rappelons que le capital social d’une societe definit les ressources dont cette derniere dispose lors de sa propre creation. Il va i?tre en premier lieu constitue des differents apports realises (numeraire, une somme d’argent et/ou en nature, l’apport de biens) par les actionnaires ou nos associes a la societe. En contrepartie, ces derniers se voient attribuer des actions ou parts sociales (suivant le type de societe).Le capital social d’la societe peut etre augmente (ou reduit) tout au long de sa propre vie selon une procedure specifique. On cause alors d’augmentation de capital.

Qui decide de l’augmentation de capital ?

Avant de s’interesser a la procedure d’augmentation de capital, il convient de s’interesser aux organes decisionnaires d’une agence.

Classiquement, une societe est composee de deux organes :

• l’organe de direction (le president de SAS, le gerant de SARL, le conseil d’administration d’une SA…) charge de gerer la societe en permanence et d’assurer la representation d’la societe vis a vis des tiers (clients, fournisseurs, administration…) ;
• des actionnaires ou associes, c’est a dire ceux ayant investis dans la societe (et plus precisement dans le capital social) en contrepartie d’actions ou de parts sociales ;

Les parts sociales ou actions conferent un droit de vote aux associes ou actionnaires pour nos decisions relevant de leurs pouvoirs en se reunissant Afin de des decisions ordinaires en AGO (assemblee generale ordinaire) et pour les decisions extraordinaires en AGE (assemblee generale extraordinaire).

Outre les autres decisions relevant des actionnaires ou associes (approbation des comptes, distributions de benefice, modifications des statuts, nomination de ce dirigeant…), les actionnaires ou associes, sur convocation du dirigeant, ont la possibilite de se reunir en AGE Afin de voter une augmentation de capital.

Un coup l’assemblee des actionnaires reunie selon les regles fixees par des statuts une agence, ces derniers ont la possibilite de proceder au vote Afin de decider oui ou non d’augmenter le capital. En principe, le vote d’une augmentation de capital se fait, a J’ai majorite des deux tiers (pour nos SARL) et, selon les statuts Afin de nos SAS.

Notre decision d’augmentation de capital se traduit par la realisation d’un PV d’AGE d’augmentation de capital qui devra etre transmis au SIE (service d’impot des entreprises) puis enregistre au greffe du tribunal de commerce competent.

Tous les types d’augmentation de capital

Mais avant cela, ils doivent tomber d’accord i  propos des modalites de l’augmentation en procedant soit a :

• une emission de nouvelles actions ou parts sociales dont le prix de souscription reste determine ;
• une augmentation d’la valeur nominale des titres dans l’optique d’incorporer les reserves (les benefices anterieurs d’une societe).

L’augmentation de capital par l’augmentation du nombre d’actions

Le capital social d’une societe est compose d’actions ou parts sociales (suivant le type de societe). Chaque action correspond a une fraction du capital. Ainsi, lorsque sa societe aspire i  augmenter le capital social, elle est en mesure de proceder a l’emission de nouvelles actions.

En principe, lors de la constitution d’une societe chaque action a une valeur nominale fixee a 1 euro (il s’agit d’une convention mais les statuts vont pouvoir en choisir autrement). Neanmoins, du fera de l’activite, des benefices precedemment generes ainsi que la valeur globale en societe, les actions nouvellement emises ne valent plus 1 euro.

Effectivement, il s’agit de presenter un tarifs superieur pour eviter l’effet de dilution de l’actionnariat.

Exemple : une societe a un capital de 1 000 euros reparti en 1 000 actions a 1 euro. Apres 2 ans, le total de le actif avoisine les 10 000 euros. Remy detient 50% soit 500 actions. Si une augmentation de capital a lieu, le nombre d’actions emises va i?tre superieur et Remy ne disposera plus du meme poids au capital. Cela percevra en principe moins de benefices et aura moins de poids au sein des decisions collectives.

Pour compenser cet effet, le tarifs d’une action ou part sociale emise reste forcement superieur a la valeur nominale. Notre difference entre la valeur nominale et le prix de souscription s’appelle la prime d’emission. Elle permet a la societe de s’enrichir sans leser nos anciens actionnaires ou associes.

C’est grace a ce mecanisme que les start-up levent des fonds sans que nos fondateurs perdent le controle d’une agence. Plus le tarifs de souscription de l’action est eleve plus la levee de fond est efficace.

L’augmentation de capital par augmentation de la valeur nominale des titres

Comme nous l’avons surpris, la valeur nominale des titres est fixee par convention avec les statuts (souvent au tarifs de 1 euro). Si Notre societe a emis lors de une constitution 1 000 actions d’une valeur de 1 euro son capital social est de 1 000 euros.

En augmentant la valeur nominale au moyen d’une modification des statuts, mecaniquement, le capital social de la societe va augmenter (si l’action coi»te 2 euros, le capital social sera de 2 000 euros).

Neanmoins, ce mecanisme, contrairement a l’emission de nouvelles actions ou parts sociales, n’implique nullement une souscription en part des associes. Cela s’agit seulement d’un virement de compte a compte au sein de la societe (la place des reserves vers le poste de capital).

Pour des associes ou des actionnaires, votre mecanisme implique une augmentation en valeur de leurs actions ou parts sociales et donc de leur engagement vis a vis d’la societe (ils ne detiennent plus 1 000 euros de capital mais 2 000 euros, ils peuvent donc perdre jusqu’a 2 000 euros a la place de 1 000 euros).

Or, la loi dispose que toutes decisions se traduisant via une augmentation de l’engagement des associes ou actionnaires doivent etre prises a l’unanimite.

Cela peut donc etre Complique au sein des faits de proceder a une augmentation de capital au moyen d’une incorporation des reserves.

Les regles une souscription de nouvelles actions

Un coup la decision d’emission de nouvelles actions ou parts sociales prise, nos actionnaires ou associes pourront acheter de souscrire ou non a toutes les nouvelles actions ou parts sociales. La souscription est en mesure de se faire au moyen d’un apport en numeraire ou d’un apport en nature.

Remarque : Quand les souscripteurs seront des tiers a l’entreprise, il va falloir veiller a ce que J’ai procedure d’agrement (si elle est prevue avec les statuts ou la loi) soit respectee.

J’ai souscription au moyen d’un apport en numeraire

Lorsqu’un associe fait le choix de souscrire a l’augmentation au moyen d’apports en numeraire, le dirigeant doit recuperer les fonds et les deposer soit dans une banque, soit chez votre notaire, ou a la Caisse des Depots et Consignations.